REACH

La nouvelle législation étendue de l'Union européenne (UE) sur le contrôle des substances chimiques, connue sous le nom de REACH, est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Sa mise en œuvre prévue pour les onze prochaines années vise deux objectifs :

  • Procurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement
  • Renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne et encourager l'innovation. La nouvelle législation étendue de l'Union européenne (UE) sur le contrôle des substances chimiques, connue sous le nom de

Dans le cadre de REACH, toutes les substances chimiques fabriquées ou importées au sein de l'UE dans des quantités supérieures à une tonne par an sont soumises à une procédure obligatoire de recensement, d'évaluation et d'agrément. Certaines substances chimiques à faible risque ou sujettes à d'autres réglementations sont exemptées du contrôle REACH.

L'utilisation de substances à l'origine de cancers, d'infertilité masculine et féminine, de mutations génétiques, de malformations à la naissance, ainsi que les substances persistantes et s'accumulant dans le corps humain ou l'environnement, sera soumise à cette autorisation et pourra faire l'objet de restrictions. Des restrictions peuvent être imposées à n'importe quelle substance isolée, incluse dans une préparation ou dans un article disponible à l'échelon communautaire, si son utilisation entraîne un risque inacceptable pour la santé ou l'environnement.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis une liste de substances candidates à la délivrance d'une autorisation. De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à cette liste.

La position de Nalco

Nalco s'engage à soutenir pleinement les objectifs REACH et a établi un comité central pour coordonner ses efforts. Dans chacune de nos unités fonctionnelles, des plans d'action sont en place pour assurer une transition en douceur vers la réglementation REACH. Au stade préliminaire, Nalco a préinscrit toutes les substances fabriquées par la société ou importées pour la vente au sein de l'Union européenne. Les polymères n'étant pas concernés par la réglementation REACH, les motifs monomères ont été préinscrits parallèlement à toutes nos autres substances chimiques.

D'après les informations disponibles les plus récentes, à l'exception d'une petite quantité de produits, aucun des produits Nalco vendus dans l'Union européenne ne contient de substance très dangereuse (SVHC pour Substance of Very High Concern) telle que répertoriée sur la liste des substances candidates publiée par l'ECHA au 18 juin 2012. Veuillez consulter http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp.

Nalco a conscience que la demande d'autorisation peut entraîner une contrainte significative pour ses clients. Nalco possède une longue tradition d'innovation et, en conséquence, a mis en place une recherche de solutions alternatives pour les substances dont l'utilisation devrait, selon toute vraisemblance, être autorisée à terme.

Pour toute question concernant notre mise en œuvre de la réglementation REACH, n'hésitez pas à contacter Nalco : reach@ecolab.com.

La position de Nalco

Pour plus d'informations sur nos initiatives REACH pour la chaîne logistique :

Téléchargez notre dernière lettre d'information REACH.
Téléchargez notre brochure client sur REACH.
Téléchargez notre brochure fournisseur sur REACH.
Veuillez télécharger notre lettre au client.  
Téléchargez notre lettre SVHC gratuite.  

Liste des substances SVHS candidates
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp

Pour plus d'informations sur la catégorie SVHC (Substances très dangereuses), consultez la page correspondante sur le site de l'agence européenne des produits chimiques page.

Autres ressources REACH

Bureau européen des produits chimiques (ECB pour European Chemicals Bureau)
Page de la Commission européenne sur les substances chimiques
Page REACH de la Commission européenne
Texte de la réglementation REACH
Agence européenne des Produits chimiques
Page ReachCentrum du comité Cefic